Confidentialité

Confidentialité & informations sur le site

Informations au titre de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Mise à jour : 15 octobre 2026.

Responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement est Avv. Luca Valente, Corso Trieste 123, 00198 Rome, Italie, numéro de TVA 01363010537. Pour toute demande relative à vos données, utilisez le formulaire de contact en précisant « Demande relative à la confidentialité », ou écrivez au cabinet. Adresse e-mail professionnelle : studiolegalelucavalente@gmail.com. PEC : studio@pec.avvocatolucavalente.it.

Données recueillies et finalités

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, un bref message et la confirmation que vous avez lu cette notice. Ces données servent à examiner votre demande, à y répondre et à prendre, à votre demande, des mesures préalables à une éventuelle mission professionnelle (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Si vous contactez le cabinet pour le compte d’une autre personne ou organisation, le traitement repose sur l’intérêt légitime à examiner la correspondance professionnelle et à y répondre (article 6, paragraphe 1, point f). Les données peuvent également être traitées pour satisfaire aux obligations légales applicables (article 6, paragraphe 1, point c) ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f).

Le nom, l’adresse e-mail et le message sont nécessaires au traitement d’une demande par ce formulaire. Sans ces éléments, l’envoi est impossible. Il n’y a ni inscription à une newsletter, ni utilisation publicitaire, ni profilage, ni décision automatisée sur l’acceptation de votre dossier. La lecture de cette notice ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.

Envoyez uniquement une description générale et signalez toute échéance proche. N’incluez pas d’informations médicales, d’allégations pénales, de pièces d’identité ou d’autres détails sensibles. Le formulaire n’accepte pas de pièces jointes. Si des informations complémentaires sont nécessaires, le cabinet expliquera les modalités de transmission appropriées et fournira les informations supplémentaires pertinentes pour la mission.

Hébergement et sécurité du site

Cloudflare assure l’hébergement et la diffusion du site et traite des informations techniques, telles que l’adresse IP, l’heure de la requête et des informations sur le navigateur et la connexion, afin de le rendre accessible et de le protéger. La page de contact utilise Cloudflare Turnstile pour distinguer les demandes légitimes des abus automatisés. Turnstile traite des signaux liés à l’appareil, au navigateur et à la connexion ; le serveur valide son jeton à usage unique avant l’envoi d’un message. Ces opérations de sécurité reposent sur l’intérêt légitime à exploiter et à protéger le site (article 6, paragraphe 1, point f). Voir les informations de Cloudflare sur la confidentialité de Turnstile.

Le site ne contient aucun script publicitaire et utilise des polices hébergées localement. Turnstile est utilisé sans préautorisation (« pre-clearance »). Le site n’installe pas de cookies publicitaires ou de mesure d’audience ; l’intégration facultative de Google Maps est traitée séparément ci-dessous. Le traitement technique par les services d’hébergement et de sécurité reste nécessaire à leur fonctionnement.

Statistiques du site

Cloudflare Web Analytics fournit des statistiques agrégées sur les visites, les pages consultées, les sites référents, les catégories de navigateurs et d’appareils ainsi que les performances des pages. Il n’utilise pas de cookies de mesure d’audience et ne suit pas les visiteurs individuels d’un site à l’autre. Nous utilisons ces statistiques pour identifier les guides utiles et améliorer le site. Cette mise en œuvre ne recueille ni le nom, ni l’adresse e-mail, ni le message saisis dans le formulaire. Le traitement technique effectué par Cloudflare est décrit ci-dessus. Voir les informations sur Cloudflare Web Analytics.

Google Search Console fournit des rapports sur la présence du site dans la recherche Google, notamment les requêtes, les impressions, les clics et la position moyenne. Sa balise de vérification n’installe pas Google Analytics et n’ajoute pas de suivi des visiteurs au site.

Google Maps, contenu facultatif

La page d’accueil propose une carte Google Maps intégrée indiquant l’adresse du cabinet. Elle reste bloquée tant que vous ne sélectionnez pas « Activer Google Maps ». Son activation vaut consentement à ce contenu tiers facultatif (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Google reçoit des informations de connexion, notamment votre adresse IP et des données de navigateur, et peut utiliser des cookies et traiter des informations conformément à sa politique de confidentialité et documentation sur les cookies. La carte n’est pas nécessaire pour utiliser le site ou le formulaire de contact.

Votre choix n’est pas enregistré pour les visites suivantes. Sélectionnez « Désactiver Google Maps » sous la carte pour supprimer l’intégration et arrêter les nouvelles requêtes cartographiques depuis cette page ; cela n’annule pas les traitements déjà réalisés et ne supprime pas les cookies précédemment déposés par Google. Vous pouvez gérer ces cookies dans votre navigateur. Le lien d’itinéraire ouvre Google Maps en tant que site distinct, auquel s’appliquent les règles de Google.

Destinataires des informations

Les demandes sont traitées par Avv. Luca Valente. Cloudflare traite la requête web ; Google Apps Script transmet la notification par le service de messagerie de Google, et Gmail conserve la correspondance qui en résulte dans la boîte dédiée du cabinet. Les données des messages ne sont ni publiées, ni ajoutées à des listes commerciales, ni envoyées à d’autres visiteurs. Les prestataires techniques peuvent recourir à des sous-traitants ultérieurs autorisés. Des données peuvent être communiquées aux autorités ou à des conseillers professionnels lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la protection de droits.

Les prestataires exercent à l’international et des traitements peuvent avoir lieu en dehors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables comprennent les décisions d’adéquation de la Commission européenne et, lorsque cela est nécessaire, les clauses contractuelles types. Des précisions figurent dans les conditions de traitement des données de Cloudflare et dans le cadre de Google relatif aux transferts internationaux. Vous pouvez contacter le responsable du traitement pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables à vos données.

Durée de conservation

La correspondance relative à une demande est conservée pendant le temps nécessaire à son examen, à la réponse et au suivi éventuel. Si aucune mission n’est confiée, toute conservation ultérieure est limitée à ce qui est nécessaire pour documenter les échanges ou protéger des droits, compte tenu des délais de prescription applicables et de tout litige. Lorsqu’une mission est acceptée, les informations relatives au dossier professionnel et les obligations légales de conservation s’appliquent. Les données qui ne sont plus nécessaires à ces fins doivent être supprimées ou anonymisées.

L’application du site ne tient pas de base de données distincte des demandes et n’enregistre pas le corps des messages dans ses journaux applicatifs. Les e-mails et les données des services techniques restent soumis aux paramètres de conservation applicables des prestataires et aux exigences légales.

Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante) ou d’une autre autorité de contrôle compétente. Pour exercer vos droits, utilisez les coordonnées du responsable du traitement indiquées ci-dessus.

Informations professionnelles

Avv. Luca Valente est inscrit à l’Ordine degli Avvocati di Roma, en Italie. Le site fournit des informations générales et non un conseil sur un dossier particulier. L’envoi d’une demande ne crée pas de mandat et ne vaut pas acceptation de la prise en charge d’un délai. Les informations professionnelles et les coordonnées figurent sur la page de contact.