Accident de voiture en Italie : les documents à conserver avant de partir
Le numéro de téléphone d’un témoin peut être plus difficile à retrouver qu’un dossier hospitalier. Si vous rentrez à l’étranger, commencez par les preuves qui risquent de disparaître, puis demandez les documents que vous pourrez obtenir plus tard.
Avv. Luca Valente · Version anglaise originale : 14 octobre 2026
Certains guides liés, ainsi que les pages du cabinet, de contact et de confidentialité, sont encore en anglais.
Commencez par ce qui risque de disparaître
Une fois tout le monde en sécurité et les secours urgents organisés, notez le lieu, la date et l’heure. Si vous pouvez le faire sans danger, photographiez les véhicules, les plaques d’immatriculation, les dégâts, la configuration de la route et la signalisation utile. Prenez des vues d’ensemble et des gros plans : la photo d’un enfoncement ne dit pas grand-chose de la position des véhicules. Ne restez jamais dans la circulation pour recueillir des preuves.
- Les lieuxPrenez du recul
La configuration de la route, la signalisation et la position des véhicules, ainsi que les dégâts.
- Les personnesGardez un moyen de les joindre
Les noms, les numéros de téléphone et l’endroit où chaque témoin se trouvait, debout ou assis.
- Vos souvenirsNotez-les aujourd’hui
Distinguez ce que vous avez vu de ce que l’on vous a raconté ensuite.
Conservez les fichiers photo et vidéo originaux. Envoyez-vous une copie de sauvegarde plutôt que de compter uniquement sur les versions compressées d’une messagerie. Si vous annotez une image, gardez une version intacte. Rédigez un bref récit tant que vos souvenirs sont frais, en distinguant vos observations des propos rapportés.
Demandez aux témoins leurs noms et coordonnées, et notez où chacun se trouvait. Un passager blessé devrait aussi conserver un dossier individuel pour sa propre demande d’indemnisation. Précisez si la personne était passagère ou observatrice indépendante ; ne présentez pas un passager comme un simple passant sans lien avec l’accident. Pour les accidents causant uniquement des dommages matériels, il est particulièrement important d’identifier rapidement les témoins dans la déclaration d’accident ou la première communication formelle à l’assureur : une identification tardive peut affecter la recevabilité de leur témoignage. Consultez les indications de l’IVASS sur les témoins.
Pour les passages piétons, les intersections et les ouvertures de portières, consultez les preuves à recueillir lors d’un accident impliquant un piéton ou un cycliste.
Si l’autre véhicule est parti sans avoir pu être identifié de manière fiable, consultez les demandes concernant un véhicule non identifié.
Conservez le constat, même s’il comporte des erreurs
Le constat d’accident italien est généralement appelé CAI ou CID. Gardez-en une copie complète et lisible, avec le croquis, les cases cochées, les observations et les signatures. En cas de désaccord entre les conducteurs, un formulaire rempli par un seul d’entre eux peut néanmoins consigner sa version ; un constat signé par les deux devrait refléter un véritable accord sur les circonstances. L’IVASS explique cette distinction.
Si vous découvrez ensuite une erreur, conservez le constat tel qu’il a été signé. Rédigez séparément une explication datée de la mention contestée et gardez les preuves à l’appui. Ne modifiez pas discrètement l’original et n’ajoutez pas la signature d’une autre personne.
Une plaque d’immatriculation est erronée sur le constat signé. Que faire ?
Conservez la copie signée. Rédigez une explication distincte et datée précisant la mention concernée et sa correction, et gardez la photographie ou le document qui la justifie. Remplacer l’original par une version corrigée sans le signaler rend plus difficile la compréhension de ce qui a réellement été convenu sur place.
Cet exemple illustre la gestion des documents ; l’incidence d’une erreur sur la demande dépend des faits.
Si un véhicule immatriculé à l’étranger est impliqué, notez son pays et son numéro d’immatriculation, sa marque et son modèle, ainsi que l’assureur et les références du contrat si vous les connaissez. Notez le service de police intervenu et son unité locale. L’UCI cite ces éléments parmi les informations nécessaires pour identifier et traiter les sinistres causés en Italie par des véhicules étrangers. Le seul fait de résider à l’étranger ne fait pas de l’UCI le destinataire de votre demande. Consultez les documents demandés par l’UCI.
Vous avez quitté l’Italie. Il manque encore un document.
Inscrivez les documents que vous n’avez pas encore sur une liste de demandes. Notez qui les détient, la date concernée et toute référence disponible. Contactez l’hôpital ou le service de police par son canal officiel pour connaître la procédure, les justificatifs d’identité ou autorisations nécessaires et les éventuels frais. Faites préciser le délai de remise par chaque service.
- Avant de quitter les lieux
- Sauvegardez les photos originales, les coordonnées des témoins, le constat et les renseignements sur toutes les personnes impliquées.
- Avant de rentrer chez vous
- Rassemblez les comptes rendus de sortie disponibles, les ordonnances et les justificatifs de dépenses. Notez l’hôpital, l’autorité intervenue et la référence du sinistre.
- Après votre retour
- Demandez les documents manquants, conservez les justificatifs des soins ultérieurs et ajoutez chaque courrier de l’assureur au même dossier.
Un message bref pour connaître la procédure d’obtention des documents
Je souhaite obtenir les documents concernant [date, lieu et référence]. Merci de m’indiquer le service compétent, la procédure de demande, les justificatifs d’identité ou autorisations nécessaires et les éventuels frais. Merci également de préciser comment ces documents peuvent être transmis à une personne résidant à l’étranger.
Ce message demande comment obtenir des documents. Il ne constitue ni une demande d’indemnisation ni une notification destinée à interrompre un délai de prescription.
Documentez la blessure, la dépense et leur lien
Conservez les documents des urgences et de l’hôpital, les rapports médicaux, les ordonnances, les résultats d’examens et les justificatifs des soins ultérieurs, y compris dans votre pays de résidence. Pour le relais entre les professionnels de santé, consultez la poursuite des soins et de la demande après votre retour. Gardez les documents dans leur langue originale ; déterminez quelles traductions sont réellement nécessaires avant de les commander. Ne retardez pas des soins nécessaires en attendant les formalités d’assurance.
Pour chaque dépense, conservez la facture ou le reçu, la preuve de paiement et une brève note expliquant son lien avec l’accident. Distinguez les frais médicaux, les déplacements pour les soins, les frais liés au véhicule et les autres pertes. Une somme payée n’est pas automatiquement remboursable par l’assureur.
Si votre activité professionnelle a été affectée, conservez les preuves de votre absence et de ses conséquences financières, par exemple les attestations de l’employeur et les justificatifs de revenus pertinents. La législation italienne sur les assurances exige des informations précises pour une demande liée à des dommages corporels, notamment sur la profession, les revenus et la guérison. Un ensemble de reçus ne suffit pas à rendre une demande complète. Consultez l’article 148 du Code italien des assurances privées.
Pour les dégâts au véhicule, conservez les photos prises avant réparation, les devis, les factures et les justificatifs de remorquage ou de gardiennage. Consultez le guide sur l’expertise et la réparation du véhicule avant d’autoriser les travaux. Si la réparation ou la mise au rebut est urgente, documentez-en la raison et déterminez rapidement comment l’assureur pourra évaluer les dégâts. Conservez les preuves de la cause et de l’étendue des dommages, ainsi que la facture de réparation.
Un dossier dans lequel vous vous retrouvez
- 01 · AccidentPhotos originales, CAI, coordonnées des témoins et référence du dossier de police.
- 02 · MédicalDocuments classés par date, y compris ceux des soins reçus après votre retour.
- 03 · DépensesFactures, preuves de paiement et indication de l’objet de chaque dépense.
- 04 · CorrespondanceDemande, pièces jointes, preuves de remise, offres et propositions de quittance ou de renonciation.
Utilisez des dates dans les noms de fichiers et tenez une courte liste des pièces manquantes. Sauvegardez les messages eux-mêmes et leurs preuves de remise, pas seulement des captures d’écran de votre boîte de réception. Gardez le dossier confidentiel. Lorsqu’une offre arrive, utilisez la liste de vérification avant d’accepter une indemnisation pour la comparer aux documents de ces dossiers.
Pour un premier contact, indiquez la date et le lieu de l’accident, votre pays de résidence, les véhicules impliqués, l’existence éventuelle de blessés et toute échéance proche. Énumérez les documents disponibles et manquants. N’envoyez pas de dossiers médicaux, de pièces d’identité ou d’informations sensibles détaillées par le formulaire de premier contact de ce site ; les modalités de transmission des documents nécessaires pourront être convenues ensuite.
Contacter le cabinet au sujet d’un accident
Informations générales concernant les accidents en Italie. Les documents et la procédure nécessaires dépendent des circonstances. L’envoi d’une demande de renseignements ne crée pas de relation professionnelle et ne signifie pas qu’une échéance a été prise en charge.
Utilisez les preuves pour préparer la demande
Vérifiez ensuite à quel assureur ou gestionnaire adresser la demande. Pour relier vos documents médicaux et financiers aux préjudices concernés, consultez les éléments d’une demande d’indemnisation des dommages corporels.