Passager blessé dans un accident en Italie : demander une indemnisation
Vous ne conduisiez pas, mais les échanges portent uniquement sur le conducteur responsable de l’accident. En tant que passager blessé, vous devez faire identifier votre propre demande. Commencez par le véhicule dans lequel vous voyagiez, son assureur et les preuves de vos blessures.
Avv. Luca Valente · 14 octobre 2026
Certains guides liés, ainsi que les pages du cabinet, de contact et de confidentialité, sont encore en anglais.
La demande du passager est distincte du dossier de réparation du conducteur
Une référence communiquée par le conducteur, une société de location ou un exploitant de taxis peut concerner les dégâts au véhicule. Demandez si vous avez été enregistré comme victime blessée sollicitant une indemnisation, ce que couvre la référence et qui traite votre demande. Regroupez vos échanges et vos documents médicaux.
Le passager
Votre place dans le véhicule, vos blessures et vos préjudices personnels.
Le véhicule qui vous transportait
Immatriculation, conducteur, propriétaire ou exploitant et assureur à la date de l’accident.
Les autres véhicules impliqués
Immatriculations, coordonnées des assureurs et rôle de chaque véhicule dans l’accident.
L’article 141 du Code italien des assurances prévoit une procédure spécifique contre l’assureur du véhicule transportant le passager, sous réserve des conditions légales et de l’exception du caso fortuito. La Cour de cassation italienne a précisé que la faute de l’autre conducteur ne relève pas, à elle seule, de cette exception, qui concerne des facteurs causaux extérieurs à la circulation routière. Dans la limite du plafond minimal légal et sous réserve des règles applicables en présence de plusieurs victimes, cette procédure s’applique sans établir au préalable les responsabilités respectives des conducteurs. Le texte prévoit également la réparation du préjudice supplémentaire par l’assureur du responsable lorsque sa garantie dépasse ce minimum. Voir l’article 141 du Code des assurances publié par l’IVASS (PDF).
Vérifier combien de véhicules étaient impliqués
- Au moins deux véhicules impliqués
- Il faut examiner la procédure prévue pour le passager par l’article 141. Un contact physique entre les véhicules n’est pas nécessairement requis.
- Un seul véhicule impliqué
- Ne présumez pas que l’article 141 s’applique. Il faut alors envisager l’action directe ordinaire contre l’assureur du responsable, prévue par l’article 144.
Les chambres réunies de la Cour de cassation italienne ont expliqué cette distinction dans l’arrêt 35318/2022, présenté dans la revue annuelle officielle de jurisprudence civile de la Cour (PDF). Un accident impliquant un seul véhicule ne signifie pas qu’un passager blessé n’a aucun recours possible : il faut identifier correctement le fondement de sa demande.
Exemple : un autre véhicule provoque une sortie de route sans toucher la voiture
L’absence de collision ne permet pas, à elle seule, de trancher la question de l’implication d’un autre véhicule. Consignez les faits, tout élément fiable permettant de l’identifier et les témoins ou enregistrements disponibles. Le récit et les preuves doivent être examinés : décrire un autre véhicule ne revient pas à prouver son implication.
Cet exemple illustre le choix de la procédure ; il ne constitue pas une conclusion sur la responsabilité.
Immatriculation étrangère ou absence d’assurance : une vérification distincte
Si le véhicule qui vous transportait ou un autre véhicule impliqué était immatriculé à l’étranger, relevez précisément le pays et l’immatriculation. Ne choisissez pas un assureur uniquement parce que sa marque vous est familière et ne présumez pas que toutes les situations transfrontalières suivent la même procédure. Consultez le guide pour identifier le destinataire de la demande afin de distinguer l’assureur, l’UCI et un éventuel représentant dans votre pays.
Le véhicule n’était pas assuré, ou un autre véhicule ne peut pas être identifié
Déterminez quel véhicule présente le problème d’assurance ou d’identification : celui qui vous transportait, un autre véhicule impliqué, ou les deux. Cette distinction compte. Vérifiez la procédure applicable avant d’envoyer votre demande ; le guide sur le fonds de garantie explique ses catégories d’intervention et ses limites. Il ne remplace pas l’examen de la procédure propre au passager dans l’accident concerné.
Documenter votre situation et vos propres préjudices
- Votre trajetInformations sur le véhicule, place occupée et, le cas échéant, réservation, billet ou confirmation du trajet. Ces documents aident à identifier le déplacement ; ils ne sont pas systématiquement exigés de tous les passagers.
- Le récit de l’accidentCe que vous avez personnellement observé, votre position et les photographies ou coordonnées de témoins pertinentes.
- Vos soinsDocuments des urgences, examens, prescriptions et suivi médical, y compris les soins après votre retour.
- Vos pertes financièresFactures, preuves de paiement, frais d’assistance et documents établissant une perte effective de revenus.
Décrivez correctement votre rôle dans les documents relatifs à l’accident. Si vous étiez passager, ne vous présentez pas comme un témoin indépendant situé au bord de la route. Si une mention est erronée, conservez le formulaire déjà signé en l’état et fournissez une explication séparée. Consultez le guide sur les preuves pour savoir comment traiter les documents incomplets ou comportant une erreur.
Pour distinguer les blessures, les dépenses et les revenus, consultez les composantes d’une demande d’indemnisation. Si vous êtes rentré à l’étranger, reportez-vous au guide sur la poursuite des soins et l’évaluation du préjudice.
Préciser la prochaine étape par écrit
- IdentifierLa procédure applicable
Véhicules impliqués, assurance et qualité en laquelle vous demandez une indemnisation.
- TransmettreVos propres preuves
Une demande claire, accompagnée des informations requises et d’une preuve de remise.
- Faire le pointLes éléments encore en attente
Soins à venir, documents, éventuelle offre et échéances pertinentes.
N’attendez pas indéfiniment que les conducteurs s’accordent sur la responsabilité avant de vérifier votre situation. De même, une référence générale au délai de 90 jours pour les dommages corporels ne constitue pas une date de paiement garantie. Le guide sur les délais distingue le caractère complet de la demande, la réponse de l’assureur et la préservation du droit à indemnisation.
Le conducteur dit que le dossier est réglé. Est-ce aussi le cas du mien ?
Vérifiez ce qui a effectivement été convenu, par qui et en quelle qualité. Faites préciser si l’accord concerne les dégâts au véhicule, les blessures du conducteur ou votre propre demande. Ne déduisez pas les conséquences sur vos droits d’un bref message affirmant que « l’accident est réglé ». Si vous avez signé un document ou autorisé quelqu’un à agir, ces pièces doivent être examinées.
Avant d’accepter votre propre offre, vérifiez le détail des montants et la portée de la renonciation proposée.
Que préciser dans une première demande de contact ?
Utilisez le formulaire de contact pour indiquer la date et le lieu de l’accident, votre pays de résidence, le véhicule dans lequel vous vous trouviez, le nombre de véhicules impliqués et ce que vous savez de leur assurance. Mentionnez les soins en cours, toute offre reçue et toute échéance proche. Attendez les instructions avant d’envoyer des documents médicaux.
Informations générales sur les accidents en Italie, sans confirmation d’une procédure particulière ni d’un droit à indemnisation. Une demande de contact ne crée pas de mandat professionnel et ne signifie pas que la prise en charge d’une échéance a été acceptée.