Liste à imprimer
Avant de signer une offre immobilière en Italie
Liste de documents ; elle ne remplace pas les vérifications juridiques et techniques.
- 01 · Projet completOffre, annexes et contrat d’agence ; précisez quand l’engagement devient contraignant et sa période éventuelle d’irrévocabilité.
- 02 · VendeurIdentité, titre de propriété et pouvoirs de la personne qui signe pour le propriétaire.
- 03 · BienRéférences cadastrales, plans, autorisations et travaux. Un plan conforme aux lieux ne prouve pas, à lui seul, la régularité urbanistique.
- 04 · OccupationBaux, remise des lieux, charges de copropriété et travaux importants prévus.
- 05 · ConditionsFinancement et vérifications en attente : faites préciser les clauses, les dates et les conséquences dans l’accord.
- 06 · PaiementsDestinataire, nature, déblocage et remboursement des sommes. Clarifiez séparément la commission de l’agence.
- 07 · IntervenantsQui vérifie la propriété, le contrat et les aspects techniques ? Convenez du périmètre et du coût de chaque mission.
- 08 · Signature depuis l’étrangerIdentité, code fiscal, procuration et exigences linguistiques à vérifier avant signature ou virement.
Utilisez cette liste pour organiser vos documents. Conservez les pièces personnelles dans un espace privé.
Informations générales. La procédure dépend des faits. Une demande ne crée pas de mandat ni de prise en charge d’une échéance.