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Guides juridiques

Recouvrement de créances en Italie

De la facture impayée à l’exécution : preuves, mise en demeure, procédures et coûts.

6 articles

01

Recouvrement de créances en Italie : par où commencer depuis l’étranger ?

Facture impayée en Italie : vérifier le débiteur, réunir les preuves, demander le paiement et évaluer les procédures et les coûts de recouvrement.

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02

Facture impayée par un client italien : quels documents réunir ?

Client italien qui ne paie pas : contrat, commande, livraison, factures, paiements et preuves numériques à réunir pour le recouvrement de créances en Italie.

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03

Demande de paiement en Italie : que transmettre et quels accords prévoir ?

Recouvrement en Italie : demande de paiement, mise en demeure, preuve de remise, PEC, échéancier, remise de dette et prescription.

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04

Injonction de payer en Italie : comment fonctionne le decreto ingiuntivo ?

Decreto ingiuntivo en Italie : preuves écrites, requête, signification, délai d’opposition et exécution pour recouvrer une créance depuis l’étranger.

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05

Injonction de payer européenne ou petits litiges : quelle procédure pour une créance en Italie ?

Recouvrer une créance en Italie : injonction de payer européenne, petits litiges jusqu’à 5 000 €, opposition, formulaires, preuves et coûts.

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06

Coût du recouvrement en Italie : faut-il engager une exécution forcée ?

Recouvrement de créances en Italie : honoraires, frais de justice, solvabilité du débiteur, saisies et insolvabilité. Évaluer les coûts avant de poursuivre.

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