Liste à imprimer
Facture impayée en Italie : préparer les preuves
Reconstituez l’opération avant de choisir une procédure.
- 01 · ClientDénomination, adresse et identifiants ; expliquez les différences entre commande, facture et paiements.
- 02 · AccordContrat, devis accepté, commande, conditions convenues et modifications ultérieures.
- 03 · ExécutionLivraison ou travaux réalisés, acceptation, réclamations et réponses.
- 04 · SoldeFactures moins paiements et avoirs ; précisez les devises et échéances sans les mélanger.
- 05 · ÉchangesPromesses de paiement, reconnaissances et échéanciers proposés, avec dates et expéditeurs.
- 06 · OriginauxMessages, pièces jointes, exports et fichiers inchangés. Ne conservez pas uniquement des captures recadrées.
- 07 · ManquesListez les pièces absentes et leurs détenteurs possibles. Ne recréez pas de signatures ni de documents antidatés.
- 08 · UrgenceActes judiciaires, avis d’insolvabilité et échéances connues à signaler sans attendre un dossier complet.
Utilisez cette liste pour organiser vos documents. Conservez les pièces personnelles dans un espace privé.
Informations générales. La procédure dépend des faits. Une demande ne crée pas de mandat ni de prise en charge d’une échéance.